Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de fiches de révision au format PDF par Bouchra Barour, entrepreneur individuel (SIRET : 902 311 190 00018), sur ce site. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Produits
Les produits sont des fiches de synthèse destinées à la révision des études de médecine. Elles ne remplacent pas les référentiels officiels des collèges et ne sont pas exhaustives. Elles constituent un outil pédagogique et ne peuvent en aucun cas servir de base à une décision médicale.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après paiement complet par l'un des moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé par Shopify.
Article 5 — Livraison
Les fichiers sont disponibles au téléchargement immédiatement après le paiement. Un lien de téléchargement est également envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. En cas de non-réception, contactez barour.bouchra@icloud.com.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le client qui demande l'accès immédiat au contenu numérique renonce expressément à son droit de rétractation. Voir la Politique de remboursement.
Article 7 — Garantie de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de fichier défectueux ou non conforme, un fichier corrigé ou un remboursement est proposé.
Article 8 — Utilisation des fiches
L'achat donne droit à une utilisation strictement personnelle. Il est interdit de partager, copier, diffuser, revendre ou mettre en ligne les fiches, même gratuitement. Toute violation pourra faire l'objet de poursuites.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail) servent uniquement au traitement de la commande. Voir la Politique de confidentialité.
Article 10 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par écrit à barour.bouchra@icloud.com. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.